La demande de duplicata de carte grise ne s’effectue plus en préfecture depuis 2017. Toute démarche passe obligatoirement par un service en ligne agréé, sous peine de voir sa demande refusée. L’ANTS figure comme unique plateforme publique reconnue pour cette procédure.Le délai de réception varie selon la complétude du dossier et l’adresse de livraison, oscillant généralement entre deux et sept jours ouvrés. Toute erreur ou pièce manquante entraîne une suspension immédiate du traitement.
Plan de l'article
Dans quelles situations faut-il demander un duplicata de carte grise ?
La perte du certificat d’immatriculation reste la mésaventure la plus fréquente. On croit le document en sécurité, il s’évapore entre les mains, et soudain il faut réagir. Impossible d’y couper : la démarche de duplicata carte grise doit être enclenchée sans attendre. Conduire sans ce document, c’est risquer l’amende au premier contrôle.
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Le cas du vol de la carte grise impose, lui, de passer d’abord par le commissariat ou la gendarmerie. On effectue la déclaration de vol, puis le récépissé en main, on peut lancer la demande de duplicata. La réglementation reste intraitable : circuler sans carte grise expose à de sérieux ennuis.
Autre situation : la détérioration du document. Un certificat inondé, arraché ou devenu illisible, n’a plus aucune valeur et doit être remplacé. Tant qu’il n’est pas en parfait état, impossible d’ignorer l’obligation de solliciter un duplicata pour être en règle sur la route.
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Les motifs officiels qui imposent cette démarche se résument ainsi :
- Perte carte grise : le document disparaît ou se retrouve égaré
- Vol carte grise : suite à une malveillance, déclaration obligatoire aux forces de l’ordre
- Détérioration : le certificat est abîmé, illisible ou inutilisable
Un point de vigilance s’impose : pour toute modification administrative (adresse, changement technique du véhicule), il ne s’agit jamais d’un duplicata mais d’une nouvelle carte grise. Cette nuance évite bien des blocages lors des démarches dématérialisées.
Les documents indispensables et conditions à respecter
Pas de place à l’improvisation. Avant toute demande de duplicata carte grise, chaque pièce justificative doit être réunie et parfaitement à jour. Premier indispensable : un justificatif d’identité valable et net. Passeport, carte nationale d’identité, titre de séjour : aucune tolérance face à une photo ou une date périmée.
Un justificatif de domicile de moins de six mois s’ajoute inévitablement à la liste, l’administration vérifie scrupuleusement chaque mention. Facture d’énergie, contrat d’assurance habitation, quittance de loyer font l’affaire, à condition d’en présenter une copie claire. Le permis de conduire doit également être joint, sans exception.
En cas de perte ou de vol, la déclaration sur l’honneur à remplir (formulaire CERFA n°13753*04) doit être datée et signée de votre main avant l’envoi. Pour les dossiers liés à un document abîmé, il suffira de présenter la carte grise détériorée en pièce justificative. Et si le véhicule est soumis à un contrôle technique, l’attestation valide doit accompagner le reste du dossier. Sans elle, la démarche n’aboutira pas.
La liste suivante résume les justificatifs à présenter pour éviter le moindre faux pas :
- Justificatif d’identité
- Justificatif de domicile récent
- Permis de conduire
- Déclaration de perte ou de vol via le formulaire CERFA
- Contrôle technique en cours de validité le cas échéant
La moindre incohérence, et c’est la sanction immédiate. Adresse erronée, nom mal orthographié ou document flou : l’administration ne laisse rien passer, que l’on soit particulier ou professionnel.
Comment se déroule la demande de duplicata en ligne ou auprès d’un professionnel ?
Les couloirs de la préfecture n’ont plus le monopole. Désormais, tout se joue sur internet ou chez un professionnel habilité. Une organisation qui a bouleversé le parcours classique, mais n’a rien simplifié pour les distraits ou les pressés.
Première étape incontournable : réunir chaque pièce justificative requise (identité, domicile, permis, contrôle technique le cas échéant, déclaration sur l’honneur). Sur la plateforme, il faut créer un compte ou utiliser l’identification FranceConnect. À chaque étape, une vigilance constante sur la qualité des documents téléchargés s’impose : mal scanner une pièce, et le dossier sera automatiquement suspendu.
L’étape de saisie mérite aussi toute votre attention. Le numéro d’immatriculation doit être reporté à la lettre près, sans la moindre coquille : le moindre écart, et la page de validation se referme d’elle-même. Relisez tout soigneusement lorsqu’un récapitulatif s’affiche : c’est le dernier moment pour corriger un oubli ou une erreur.
Pour ceux qui préfèrent éviter la procédure dématérialisée, il est toujours possible de s’adresser à un professionnel de l’automobile habilité. Au garage ou chez un prestataire agréé, le dossier est traité immédiatement une fois les pièces présentées et le paiement effectué. Un certificat provisoire, valable un mois, vous autorise instantanément à prendre le volant. Quant à la carte grise définitive, elle rejoint votre boîte aux lettres quelques jours plus tard. Cette modernisation de la procédure a, il faut le dire, fini par faciliter la vie de nombreux automobilistes.
Délais d’obtention, coûts et solutions en cas de refus
Le délai pour obtenir un duplicata varie d’un dossier à l’autre. Plusieurs facteurs l’influencent : rapidité de traitement, trajet postal, complétude du dossier… Généralement, la réception s’effectue entre trois et sept jours ouvrés une fois la demande validée, tandis que le certificat provisoire assure la circulation pendant un mois avec une parfaite légalité.
Ajoutons une donnée budgétaire : le coût d’un duplicata de carte grise reste modique. Aucune taxe régionale ne s’ajoute, seul le montant de la redevance d’acheminement (2,76 €) s’impose, auxquels s’agrègent parfois des frais de gestion mineurs. Même pour les véhicules immatriculés sous l’ancien format FNI, aucune surfacturation, la bascule vers le SIV est gratuite. Le paiement s’effectue en ligne ou auprès du professionnel habilité, exclusivement par carte bancaire.
Si la demande est rejetée, ce n’est jamais sans motif. Dossier incomplet, pièce illisible, erreur d’identification ou déclaration inexacte : l’ANTS communique toujours la raison par email. Face à un refus, les actions suivantes permettent souvent de débloquer la situation :
- Remettez à jour ou remplacez tout document incomplet ou erroné, puis relancez la démarche en corrigeant l’erreur
- En cas de difficulté persistante, l’accompagnement d’un professionnel habilité simplifie bien des démarches
- Lorsque le blocage résiste, sollicitez directement l’assistance ANTS pour obtenir une réponse personnalisée
Sur cette procédure, chaque détail fait la différence. Un dossier étudié avec minutie accélère l’envoi de la carte grise. À l’inverse, une négligence et la mécanique administrative se grippe, laissant le véhicule à l’arrêt pour longtemps. Impossible d’improviser ou de jouer la montre avec les obligations liées à la carte grise.
