Le compteur tourne, la paperasse s’accumule, et le temps efface rarement les oublis administratifs. Deux ans après l’achat d’une voiture, nombreux sont ceux qui n’ont pas encore régularisé leur carte grise. Les conséquences ? Elles ne se limitent pas à une simple amende, loin de là.
Dépasser le délai de 2 ans pour la carte grise : quelles conséquences réelles ?
Dépasser le délai de 30 jours pour la carte grise n’est pas rare, mais passer la barre des deux ans, là, ça se complique sérieusement. Lors d’un contrôle routier, l’addition tombe sans détour : 135 euros, forfaitaires, sans discussion possible. Si le véhicule a changé de mains sans que la situation ne soit régularisée, le piège se referme. L’ancien propriétaire continue de figurer sur le certificat d’immatriculation, exposant tout le monde à des complications en cas d’accident ou de contestation.
Ce n’est pas tout : rouler avec une carte grise non mise à jour rend la question de l’assurance délicate. Plusieurs compagnies refusent d’indemniser si le changement de propriétaire n’a pas été notifié à temps. Un accrochage, un vol, et le conducteur se retrouve seul face à la facture.
| Situation | Conséquence |
|---|---|
| Contrôle routier | Amende 135 € |
| Vente du véhicule | Blocage administratif |
| Accident responsable | Refus d’indemnisation |
Aucune démarche administrative ne passe si la propriété de la carte grise n’est pas à jour. Impossible de vendre, de passer le contrôle technique, ou même de renouveler l’assurance. L’ANTS réclame alors des explications détaillées, parfois des justificatifs supplémentaires, pour chaque changement tardif. L’immobilisation du véhicule peut même être décidée si la régularisation tarde trop.
Pourquoi et comment régulariser sa situation sans stress ?
Faire sa demande de carte grise après deux ans n’a rien d’une impasse. En France, la régularisation reste possible, même tardive, via la plateforme ANTS. Il suffit de réunir les bons documents et de procéder étape par étape, sans précipitation mais sans relâche.
Avant de commencer, rassemblez chaque pièce utile. Il vous faudra le certificat de cession, un justificatif de domicile valide, et une pièce d’identité en cours de validité. La demande de certificat d’immatriculation se fait en ligne, mais un professionnel agréé peut aussi accompagner la démarche. Si la réception de la carte grise pose question, consultez votre espace personnel sur l’ANTS : chaque étape y est détaillée et traçable.
Étapes à suivre pour une demande de carte grise après 2 ans :
Voici comment avancer méthodiquement pour régulariser votre situation :
- Scanner et déposer tous les justificatifs demandés sur le portail officiel.
- Vérifier soigneusement chaque information saisie pour prévenir un rejet du dossier.
- Régler les taxes liées à la demande, leur montant variant selon la région et le type de véhicule.
Le changement de carte grise tardif, s’il respecte ces étapes, reste tout à fait légal. Si un blocage survient, l’administration peut réclamer des compléments : certificat d’immatriculation barré, preuve d’achat, attestation d’assurance en cours. Chaque démarche aboutie garantit la tranquillité sur la route, même après un long délai. Un dossier solide permet d’avancer, sans mauvaise surprise.
Les documents incontournables pour une demande tardive de carte grise
Le temps n’allège pas les exigences administratives. Même au bout de deux ans, la rigueur reste de mise. Préparez chaque document avec précision pour éviter tout blocage.
Le certificat de cession arrive en tête : il doit être dûment complété et signé par le vendeur et l’acheteur. Sans ce document, impossible de prouver la transmission du véhicule. Il faut aussi présenter la carte grise barrée, portant la mention « vendu le… ». Les dates entre ces deux pièces doivent correspondre.
Un justificatif de domicile récent (moins de six mois) est requis. Facture d’électricité, quittance de loyer, ou avis d’imposition, peu importe, tant que le document est à jour.
Autre passage obligé : présenter une pièce d’identité valide, carte nationale ou passeport. Joignez la copie de l’attestation d’assurance pour prouver que le véhicule est bien couvert au jour de la demande.
Pour les véhicules de plus de quatre ans, le procès-verbal de contrôle technique doit avoir moins de six mois au moment du dépôt du dossier. Lors d’une revente via professionnel, une dispense existe, mais entre particuliers, la règle s’applique strictement.
Enfin, téléchargez et remplissez le formulaire Cerfa n°13750*05. Ce document formalise la demande de certificat d’immatriculation auprès de l’ANTS. Un dossier complet, sans pièce manquante, accélère le traitement, même après un délai prolongé.
Ce qui va changer en 2025 : nouveautés à connaître pour éviter les mauvaises surprises
La réglementation autour de la carte grise se durcit. Pour celles et ceux qui laissent traîner la régularisation plus de deux ans, l’année 2025 apportera des changements notables.
Première évolution : le contrôle des délais de changement de propriétaire sera renforcé. Les systèmes SIV et FNI deviendront interconnectés. Toute demande hors délai légal sera signalée automatiquement, et une amende forfaitaire sera désormais appliquée à chaque retard. L’administration, préfectures, ANTS, ne laissera plus rien passer sous le radar.
Autre nouveauté, le bonus et le malus écologique entreront en jeu lors de la mutation, même pour les véhicules d’occasion. La différence à payer sera calculée au moment de la demande, non plus à la date d’achat. Objectif : responsabiliser les acheteurs lors du transfert du certificat d’immatriculation.
| Période de demande | Conséquence |
|---|---|
| Moins de 2 ans après la cession | Procédure classique |
| Plus de 2 ans après la cession | Amende automatique + réévaluation écologique |
Les démarches en ligne seront également resserrées. L’ANTS exigera des justificatifs encore plus récents et multipliera les vérifications sur l’assurance. Le contrôle technique devra impérativement dater de moins de six mois au moment de la demande, sans exception.
Pour les véhicules restés sous l’ancien système FNI, le passage au SIV sera obligatoire lors de toute régularisation. Un dernier passage administratif, mais incontournable, pour remettre le dossier à flot.
Reporter la mise à jour de la carte grise, c’est accepter de jouer avec les règles du jeu. Mais à mesure que la législation se resserre, attendre, c’est aussi prendre le risque de voir la facture et la complexité grimper. Reste à chacun de choisir entre l’attente et la tranquillité retrouvée au volant.
