Le gouvernement vient d’annoncer une nouvelle réglementation : le contrôle technique des quads devient obligatoire. Cette mesure vise à améliorer la sécurité sur les routes et à réduire les accidents impliquant ces véhicules tout-terrain.
Les propriétaires de quads devront désormais se conformer à des inspections régulières pour s’assurer que leur engin est en bon état de fonctionnement. Les vérifications porteront sur des points majeurs comme les freins, les pneus et les systèmes de signalisation.
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Cette initiative suscite des réactions diverses parmi les utilisateurs, certains voyant cela comme une contrainte supplémentaire, tandis que d’autres y voient une avancée nécessaire pour la sécurité routière.
Plan de l'article
Les quads concernés par le contrôle technique obligatoire
Trouvez si votre quad est concerné par cette nouvelle réglementation. Le contrôle technique concerne principalement les véhicules de la catégorie L. Cela inclut les quads homologués L6e ou L7e, ainsi que les SSV (Side-by-Side Vehicles) de même classification. Si votre engin a été mis en circulation avant le 1er janvier 2017, il doit passer par cette vérification.
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Les exceptions
- Les véhicules homologués en tant que tracteurs (T1b ou T3b) échappent à cette obligation.
- Les quads et SSV dont l’homologation est en T1 ou T3 ne sont pas concernés.
Vérifiez votre carte grise
La carte grise documente l’homologation du véhicule. Si votre quad ou SSV est listé sous une homologation dispensée, vous êtes exemptés de ce contrôle technique. Sinon, préparez-vous à cette nouvelle étape.
Pourquoi cette mesure ?
L’objectif est de renforcer la sécurité routière. Les quads, souvent utilisés pour des activités de loisir ou de travail, peuvent présenter des risques importants en cas de défaillance mécanique. Cette vérification régulière vise à minimiser ces dangers en s’assurant que les véhicules sont en bon état de fonctionnement.
Les propriétaires devront se familiariser avec ces nouvelles exigences et se préparer aux premières inspections. Les centres de contrôle technique agréés seront bientôt prêts à accueillir ces véhicules spécifiques.
Calendrier et fréquence du contrôle technique
Le contrôle technique pour les quads et SSV entrera en vigueur à partir d’avril 2024, conformément à l’arrêté du 23 octobre 2023. Cette mesure vise à garantir la sécurité et la conformité des véhicules en circulation.
Fréquence des contrôles
- Les quads et SSV devront passer leur premier contrôle technique quatre ans après leur première mise en circulation.
- Le contrôle sera à renouveler tous les deux ans.
Le législateur a prévu une tolérance pour les véhicules récents, permettant aux propriétaires de se préparer à cette nouvelle exigence.
Dates importantes
| Événement | Date |
|---|---|
| Publication de l’arrêté | 23 octobre 2023 |
| Entrée en vigueur | Avril 2024 |
| Première vérification pour quads mis en circulation en avril 2020 | Avril 2024 |
Les propriétaires de quads et SSV devront donc anticiper ces échéances pour éviter les pénalités. Les centres de contrôle technique seront progressivement équipés et agréés pour effectuer ces vérifications spécifiques.
Suivez les mises à jour réglementaires et préparez vos véhicules en conséquence pour garantir leur conformité.
Déroulement, points de contrôle et coûts
Les centres de contrôle technique devront obtenir un agrément spécifique pour les quads et SSV. Les contrôles porteront sur plusieurs aspects du véhicule pour garantir leur sécurité.
Points de contrôle
- Identification du véhicule : vérification de la plaque d’immatriculation et de la carte grise.
- Système de freinage : inspection des freins pour garantir leur efficacité.
- Éclairage et signalisation : contrôle des phares, clignotants et feux de stop.
- Sécurité et structure : vérification du châssis, des suspensions et de l’absence de corrosion.
Niveaux de défaillance
Les contrôles détermineront trois niveaux de défaillance : mineures, majeures et critiques. Une défaillance critique rend le véhicule non conforme et interdit sa circulation jusqu’à réparation.
Coûts
Le ministère des transports souhaite plafonner le tarif du contrôle technique aux alentours de 50 €. Cette mesure vise à éviter une surcharge financière pour les propriétaires de quads et SSV.
Les centres de contrôle technique appliqueront ces tarifs et effectueront les vérifications selon les standards établis par le ministère. Préparez vos véhicules en conséquence et suivez les recommandations pour garantir votre sécurité et celle des autres usagers.
