Un chiffre sec : plus de 400 000 dossiers de cession de véhicule sont refusés chaque année, souvent pour un détail négligé. En matière de vente automobile, la rigueur ne souffre pas l’à-peu-près. Certificat oublié, code de cession absent, procédure bâclée : chaque étape manquée pèse lourd sur le calendrier… et sur la tranquillité du vendeur. L’ANTS, inflexible, ne laisse rien passer. Et si l’acheteur commet une infraction après la vente, le vendeur négligent peut en subir les conséquences. Voilà pourquoi chaque démarche, chaque clic, compte.
Cession de véhicule : ce qu’il faut savoir avant de commencer
Depuis 2017, pour chaque changement de propriétaire, tout se joue en ligne, via la plateforme officielle de l’ANTS (Agence nationale des titres sécurisés) ou grâce à un prestataire habilité par le ministère de l’intérieur. Les guichets de préfecture ont tourné la page : la dématérialisation domine, sécurisé et contrôlé. Ce protocole concerne aussi bien la vente d’une voiture d’occasion que le don d’un véhicule.
Mieux vaut clarifier les rôles : le vendeur doit déclarer la cession dans les 15 jours suivant la vente. S’il tarde, il reste rattaché au véhicule : amendes et complications à la clé en cas d’infraction commise par l’acquéreur. Le SIV (système d’immatriculation des véhicules), piloté par l’ANTS, recense tous les transferts de propriétaire.
Pour vous y retrouver, voici les étapes fondamentales à respecter afin d’éviter tout faux pas :
- Compléter la déclaration de vente sur le site officiel de l’ANTS ou auprès d’un professionnel habilité.
- Remettre à l’acheteur un certificat de cession rempli sans erreur, accompagné du code de cession généré lors de la déclaration, ainsi qu’un contrôle technique en cours de validité si nécessaire.
- Faire appel à un prestataire agréé, Guichet Carte Grise, Eplaque ou LegalPlace, par exemple, si vous préférez déléguer l’administratif.
Cette démarche va bien au-delà du simple bulletin à remplir : c’est la bascule officielle de la responsabilité du véhicule. L’ANTS, sous l’autorité du ministère de l’intérieur, surveille chaque étape et les professionnels chargés de traiter ces formalités. La procédure est rapide, totalement numérique, et accessible à tous les profils, particuliers comme pros.
Quels documents préparer pour une déclaration sans accroc sur l’ANTS ?
Avant de passer à l’action sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés, rassemblez méticuleusement chaque pièce requise. Document central : la carte grise (certificat d’immatriculation), qui doit être barrée, datée et signée. Ce geste marque le passage de main du véhicule. Le certificat de cession (Cerfa 1577602), téléchargeable en ligne, exige la double signature vendeur-acheteur.
Le code de cession, généré suite à votre déclaration, devient indispensable : l’acquéreur ne peut effectuer sa demande de carte grise sans ce code unique, valable 15 jours seulement. Attention à ne pas confondre ce code avec le code confidentiel qui protège simplement votre accès ANTS.
Pour toute vente d’un véhicule d’occasion, un contrôle technique valide de moins de 6 mois doit être fourni à l’acquéreur, à moins que la voiture ait moins de 4 ans ou qu’elle soit cédée à un professionnel. L’acheteur devra, de son côté, présenter un justificatif d’identité et un justificatif de domicile. Si la paperasse est confiée à un tiers, n’oubliez pas le mandat signé.
Si vous choisissez un prestataire habilité tel que Guichet Carte Grise, LegalPlace ou Eplaque, la liste des pièces à fournir reste la même, mais l’ensemble du traitement s’accélère. Après validation, le Certificat Provisoire d’Immatriculation (CPI) est téléchargeable, autorisant à rouler en attendant le titre définitif.
Remplir et transmettre le certificat de cession : étapes clés et conseils pratiques
Compléter un formulaire Cerfa 1577602 n’a rien d’anodin. Chaque champ doit être renseigné avec exactitude : numéro d’immatriculation, marque, modèle, date de première mise en circulation. L’identité complète du vendeur et de l’acheteur doit apparaître clairement, accompagnée des deux signatures obligatoires. Sans cet accord mutuel, l’ANTS refusera le transfert.
La démarche se fait désormais entièrement sur Internet. Accédez à votre espace ANTS (connexion possible aussi avec FranceConnect), lancez la demande « Déclarer la vente ou le don de mon véhicule », importez le certificat de cession scanné, puis déroulez l’ensemble des étapes. À l’issue, un accusé d’enregistrement et un code de cession seront générés ; ils sont indispensables pour que l’acheteur poursuive sa demande d’immatriculation.
Certaines personnes préfèrent déléguer l’ensemble à un prestataire habilité, service auto, site agréé, gagnant alors en simplicité tout en restant tenues de fournir les mêmes pièces justificatives.
Dans tous les cas, conservez précieusement votre exemplaire du certificat de cession : il témoigne de la date exacte du transfert et vous protège en cas de contestation ou de PV rattaché après-vente, si la démarche a pris du retard. Un dossier soigné, c’est la garantie d’une page tournée sans arrière-goût, avec la certitude d’être en règle.
Que faire en cas de difficulté ou d’erreur lors de la démarche en ligne ?
Parfois, la plateforme ANTS s’avère capricieuse : page qui refuse de s’afficher, code de cession impossible à saisir, dossier qui s’enlise… Un chiffre inversé, un champ mal rempli, et la procédure cale. L’attente s’éternise, l’acheteur commence à s’interroger.
Face à ce genre d’imprévu, plusieurs solutions existent. La première étape : vérifier chaque information saisie, références du dossier, identité, détails techniques du véhicule. La moindre erreur bloque la suite. Rappel : le code de cession n’est valable que deux semaines ; au-delà, il faut recommencer la démarche pour obtenir un nouveau code.
Si le souci ne se résout pas et que l’ANTS ne répond pas, il reste l’option du prestataire habilité. Certains professionnels ont aussi la capacité de reprendre un dossier bloqué, corriger des données erronées et valider l’ensemble sans délai inutile. C’est la promesse de garder le cap sans perdre de temps.
Selon le problème rencontré, adaptez votre réaction grâce à ces réflexes :
- En cas de code de cession incorrect : régénérez-le directement depuis votre compte ANTS.
- Si le dossier est figé ou l’accès au site impossible : sollicitez un professionnel habilité.
- Si l’accès ANTS fait défaut sur la durée : optez pour un service externe reconnu.
L’ANTS, sous la houlette du ministère de l’intérieur, gère tout le système d’immatriculation et reste accessible en ligne pour toute demande ou dossier complexe. En cas de blocage persistant, son service usagers propose une messagerie sécurisée pour obtenir un éclairage précis ou débloquer votre situation sans tout recommencer.
Déclarer la cession d’un véhicule n’est pas une simple formalité. Ce passage numérique protège votre liberté, évite les mauvaises surprises et pare tout risque de quiproquo sur la route ou en préfecture. Un dossier bien ficelé, c’est la route qui s’élargit sans embardée, et l’esprit net pour passer à autre chose.
