Perdre sa carte grise peut rapidement devenir une situation stressante pour tout automobiliste. Ce document essentiel prouve la propriété de votre véhicule et est indispensable lors des contrôles routiers. Heureusement, il existe des procédures établies pour obtenir un duplicata en cas de perte.
La démarche s’effectue principalement en ligne via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Les tarifs varient en fonction du type de véhicule et de la région, mais ils incluent généralement une taxe fixe, un coût de gestion et des frais d’acheminement. Pensez à bien se renseigner pour éviter les mauvaises surprises.
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Plan de l'article
Les démarches à suivre pour refaire une carte grise perdue
Démarches en ligne
La procédure pour obtenir un duplicata de carte grise se réalise principalement en ligne, via le site de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Un compte personnel est requis pour y accéder. Suivez les instructions pour remplir le formulaire adéquat et fournir les documents nécessaires sous format numérique.
Points numériques
Si l’accès à internet pose problème, les préfectures et sous-préfectures mettent à disposition des points numériques. Ces espaces contiennent des ordinateurs, des imprimantes et des scanners, permettant de réaliser la démarche sur place. Des médiateurs numériques sont présents pour aider les utilisateurs en difficulté.
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Maison France Services
Pour ceux nécessitant un accompagnement plus complet, la Maison France Services est une solution. Ces structures offrent un soutien personnalisé dans les démarches administratives, incluant celles relatives à la carte grise.
Documents requis
- Formulaire Cerfa 13753 pour déclarer la perte ou le vol.
- Justificatif d’identité.
- Justificatif de domicile.
- Numéro d’immatriculation du véhicule.
Réception du duplicata
Une fois la demande validée, un certificat provisoire d’immatriculation (CPI) est délivré, permettant de circuler en attendant le duplicata définitif. Ce dernier est produit par l’Imprimerie Nationale et envoyé par La Poste en lettre suivie.
Le respect des étapes mentionnées garantit une réédition rapide et sans encombre de votre carte grise.
Les documents nécessaires pour obtenir un duplicata
Formulaires à remplir
La demande de duplicata de carte grise requiert plusieurs formulaires spécifiques. Le formulaire Cerfa 13750 est indispensable pour toute demande. En cas de perte ou de vol, le formulaire Cerfa 13753 doit être complété. Si la demande est réalisée par un tiers, le formulaire Cerfa 13757 s’ajoute à la liste des documents.
Justificatifs d’identité et domicile
Un justificatif d’identité valide est nécessaire pour prouver l’identité du demandeur. Un justificatif de domicile récent (moins de six mois) est aussi exigé pour confirmer l’adresse du propriétaire du véhicule.
Contrôle technique
Si le véhicule a plus de quatre ans, un contrôle technique valide est requis. Ce document atteste de la conformité du véhicule aux normes en vigueur.
Cas particuliers
Pour les mineurs non émancipés, un justificatif d’identité et de domicile est nécessaire. L’autorité parentale doit attester sur l’honneur du domicile du mineur.
Réception du duplicata
Une fois tous les documents réunis et la demande validée, l’Imprimerie Nationale produit le duplicata. Ce dernier est envoyé par La Poste en lettre suivie. Le certificat provisoire d’immatriculation (CPI) permet de circuler en attendant la réception définitive du duplicata.
Ces documents sont essentiels pour garantir une procédure fluide et efficace. Assurez-vous de les préparer soigneusement avant d’entamer la démarche.
Les coûts associés à la réédition d’une carte grise
Redevance d’acheminement
Pour toute demande de duplicata, une redevance d’acheminement est appliquée. Cette redevance couvre les frais d’envoi du certificat d’immatriculation définitif par La Poste en lettre suivie. Le montant de cette redevance est de 2,76 euros.
Taxe de gestion
Une taxe de gestion de 4 euros est aussi perçue pour le traitement administratif de la demande.
Tarif du cheval fiscal
Le coût principal de la réédition d’une carte grise repose sur le tarif du cheval fiscal. En cas de duplicata, une taxe proportionnelle d’un cheval fiscal est appliquée. Le montant de cette taxe varie selon les régions et peut osciller entre 27 et 51 euros.
Exemptions spécifiques
Certaines situations permettent d’obtenir une réduction ou une exonération des frais. Les véhicules électriques, par exemple, bénéficient d’une exonération de la taxe proportionnelle dans plusieurs régions.
Le coût total pour refaire une carte grise perdue se calcule comme suit :
- Redevance d’acheminement : 2,76 euros
- Taxe de gestion : 4 euros
- Taxe proportionnelle : variable selon la région
Tenez compte de ces éléments pour estimer au plus juste le coût de votre duplicata.